CGV

2. Description des services

Orcinus Expeditions proposons des expériences de plongée sous-marine personnalisées de haut de gamme, à bord du yacht privé du client ou via une organisation complète prise en charge par nos soins (transport, hébergement, repas, matériel). La destination est choisie par le client, Orcinus Expeditions opères dans le monde entier. Les prix finaux seront établis en fonction des choix spécifiques du client. Un calendrier de réalisation ou de prestation sera confirmé lors de la réservation.

3. Conditions de participation

• Un certificat médical valide (datant de moins de 12 mois) déclarant le client apte à plonger est obligatoire.
• Chaque plongeur doit être physiquement et mentalement apte, et ne pas être sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments.
• La participation au briefing sécurité avant chaque plongée est obligatoire.
• Orcinus Expeditions se réserve le droit d’annuler ou de modifier la plongée à tout moment :
  • Si les conditions de sécurité ne sont plus remplies
  • Si les conditions météorologiques sont trop dégradées
  • Si les conditions géopolitiques locales sont suffisamment instables pour affecter la sécurité des participants et de l’instructeur
• Ces conditions sont distinctes les unes des autres. Les plongées pourront être reportées ou remboursées en conséquence.
• Le non-respect des conditions de sécurité ou de participation peut entraîner l’annulation de la plongée sans remboursement, ou un remboursement à hauteur de 50 %, selon les délais.

4. Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable de 20 %.

5. Modalités de paiement

Pour confirmer toute réservation, le client accepte le calendrier de paiement suivant :

• Des frais de dossier fixes et non remboursables d’un montant de 300 € sont exigés au moment de la réservation. Ces frais couvrent les coûts de gestion administrative et ne sont pas déduits du prix total de la prestation.

• Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est dû au plus tard 30 jours avant la date de début de la prestation. Cet acompte garantit la réservation et sera déduit du solde final.
• Le paiement complet devra être réglé au minimum 15 jours avant le début de la prestation. Tous les frais de transaction éventuels sont à la charge du client.

6. Modifications et annulations

Toute demande de modification doit être formulée par écrit et est soumise à disponibilité.

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours avant : remboursement de 50 %
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, sauf en cas d’urgence médicale documentée

En cas d’annulation à l’initiative d’Orcinus Expeditions, le client peut faire la demande d’un remboursement ou bien si les conditions le permettent les plongées seront reportées.

• Si le client ne respecte pas les conditions de sécurité (absence de certificat médical, conditions de santé incompatible, comportement à risque ou refus de suivre les consignes de sécurité), l’instructeur pourra exclure le client des activités de plongée :
  • Sans remboursement,
  • Ou avec un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 25 %

7. Responsabilité et assurances

Chaque participant doit disposer d’une assurance personnelle de plongée valide pour la région de l’activité et la présenté. Orcinus Expeditions sommes couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Créteil, France, sauf accord contraire entre les parties.

9. Acceptation des conditions

En confirmant la réservation, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

10. Clause de médiation

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à un médiateur compétent ou, à défaut, aux tribunaux compétents. Les frais de médiation restent à la charge de chacune des parties, sauf décision contraire du médiateur.

En confirmant la réservation, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît avoir été informé de la possibilité de recourir à un processus de médiation.

11. Conditions géopolitiques

Orcinus Expeditions se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie des prestations prévues dans le cas où la situation géopolitique ou sécuritaire du pays de destination présente un risque avéré pour la sécurité du client ou de l’instructeur.

Dans un tel cas, une solution alternative sera proposée, comprenant soit un report de la prestation, soit un remboursement total ou partiel selon les circonstances.

En confirmant la réservation, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales et reconnaît que des ajustements liés à des événements extérieurs indépendants de la volonté de l’entreprise peuvent s’appliquer sans engager la responsabilité d’Orcinus Expeditions.

A. Transport et hébergement

• Le client peut choisir d’utiliser son propre yacht, avion ou tout autre moyen de transport, sous sa responsabilité exclusive.
• Alternativement, Orcinus Expeditions pouvons prendre en charge l’organisation complète (transport, hébergement, services à bord), sous réserve de frais supplémentaires convenus à l’avance.

B. Utilisation et état du matériel

• Le client peut utiliser son propre matériel de plongée, sous réserve de vérification par Orcinus Expeditions avant la plongée. Cette utilisation se fait sous la propre responsabilité du client.
• Le matériel fourni par nos soins est régulièrement contrôlé et entretenu selon les normes internationales de sécurité en plongée.
• Le client s’engage à utiliser le matériel fourni de manière responsable et à le restituer dans l’état initial. Tous dommages causés par une mauvaise fera l’objet de frais de réparation ou de remplacement à la charge du client.
• Orcinus Expeditions se réserve le droit de refuser l’utilisation de matériel personnel jugé inadapté ou dangereux.

C. Responsabilité durant les déplacements

• Orcinus Expeditions ne peut être tenu pour responsable des retards, annulations ou accidents causés par des prestataires de transport tiers.
• Toute modification logistique due à des circonstances imprévues (ex : météo, douanes) sera gérée dans l’intérêt du client, sans responsabilité de notre part.

D. Bagages et équipements de plongée

• Le client est responsable de s’assurer que ses bagages et équipements personnels sont assurés et conformes aux les réglementations locales et internationales du transport en vigueur dans les pays d’accueil. Orcinus Expeditions ne saurait être tenu responsable des vols, bris, dégradations et autres atteintes au matériel et aux objets se trouvant sous la responsabilité du client.
• Les équipements de plongée volumineux ou fragiles doivent être déclarés à l’avance à Orcinus Expeditions afin de prévoir une logistique adaptée.